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Bonjour, Merci de prendre connaissance des conditions de vente. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services d
CONDITIONS DE VENTE :
Préambule
Prix et TVA
Commandes hors France métropolitaine et Corse
Livraisons
Le paiement
Suivi de commande
Fichiers clients
Litiges
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre LOUISE MUSIC et tout client particulier. Les offres du site LOUISE MUSIC à l'attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de titres et d’albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.
Prix et TVA
Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC.
1. Garantie des prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, LOUISE MUSIC contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet LOUISE MUSIC s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Ces prix s'entendent hors frais de transport. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer.
2. Commandes hors France métropolitaine et Corse
Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas, nous consulter. Pour ce faire, veuillez utiliser notre formulaire de demande de devis .
3 .TVA et taxes
Dispositions pour l'outre mer :
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à I'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
Dispositions pour les pays hors CEE :
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
Livraisons
1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.
2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par LOUISE MUSIC lors de la remise de la marchandise au transporteur.
En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé LOUISE MUSIC), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à LOUISE MUSIC en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, LOUISE MUSIC renverra à ses frais le produit commandé par le client.
3. Livraisons en France métropolitaine et Corse
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix.
Les frais de port :
Les frais de transport sont indiqués sur le formulaire de commande que le client remplit lors de la commande
Les délais :
Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock :
Compter de deux à six jours en général pour un envoi en zone Europe.
Le paiement.
1. Informations générales
Seuls les paiements par chèque bancaire et par le système Paypal ( compte Paypal ou Carte bancaire) sont est acceptés.
La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.
2. Le paiement par chèque bancaire
Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse, apres avoir rempli et envoyer le formulaire sur le site, doivent nous adresser, directement leur commande, après impression de la page "Panier", accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante : LOUISE MUSIC, C/O Sara Chauveau, 13 passage Hebrard, 75010, Paris.
C'est la réception du cheque qui valide la commande.
Attention : il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Le chèque sera libellé à l’ordre de LOUISE MUSIC en euros et le montant du règlement devra être majoré de la participation aux frais de port .
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise.
Pour toutes autres destinations (DOM/TOM, ou autres pays) il est également possible d'effectuer un règlement par chèque bancaire mais dans ce cas, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance au préalable, des frais de port adaptés au mode de transport que vous aurez choisi. (e-mail : )
Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.
Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.
LOUISE MUSIC - 4 rue Botzaris, 75019, Paris
RCS de PARIS N° B 380 497 214
Siret : 380 497 214 00011 - Code APE : 923A
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 193 804 972 14